L'accord du GATT et les pays arabes

MY Larbi Aloui
Le journal, semaine du 6 au 11 décembre 1999, P37/38

L'accord permet aux pays membres l'élargissement des marchés des produits industriels à travers la levée des entraves non tarifaires et l'abaissement des droits de douane ou leur consolidation.

Seulement, les avantages que tireront les pays arabes sont conditionnés par leur capacité de développer la production et l'amélioration de la qualité de leur produits puisqu'ils auront à affronter une concurrence acerbe aussi bien sur leurs marchés intérieurs que sur les marchés extérieurs.

De même, la réduction des subventions à l'exportation par les pays développés aura certainement pour conséquence une amélioration de la compétitivité des produits des pays en développement, dont les pays arabes.

Toutefois, certaines exportations auront à subir une érosion des marges de préférence consenties aux pays arabes dans de cadre d'accord et des conventions du fait que leurs partenaires commerciaux ont entrepris des réductions tarifaires substantielles sur la base de la nation la plus favorisée (NPF). Ceci a pour effet de réduire l'avantage comparatif découlant des marges de préférences.

Le secteur textile

L'accord sur les textiles et vêtements issus de l'acte final du cycle de l'Uruguay a institué un mécanisme devant mettre fin progressivement à l'accord multifibres en contrepartie de l'intégration de ce commerce aux règles du GATT dans un intervalle de 10 ans.

Or, l'industrie textile revêt une importance capitale pour les pays arabes, conte tenu du fait qu'elle est génératrice d'emplois et repose sur une technologie très simple. De surcroît, elle constitue le secteur d'exportation privilégié.

Par conséquent, la mise en œuvre de l'accord exposera les exportations de pnce accrue, notamment, des produits asiatiques. Les pays arabes pourront mettre à profit calendrier imparti par l'accord de l'OMC pour renforcer leur potentiel compétitif.

L'OMC

L'accord a abouti à des engagements contraignants et spécifiques souscrits dans le cadre d'un programme de réforme, à une décision relative à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et à une déclaration relative aux mesures d'aide aux pays en développement.

La tarification de toutes les mesuréductentions à l'exportation et des mesures de soutiens interne se traduiront par une augmentation des prix des pro qui aura pour conséquence :

  • en matière d'exportation :
    • Une amélioration des conditions d'accès au marché et de l'environnement compétitif des produits agricoles exportés par les pays arabes.
    • La réduction des effets défavorables que sanitaires et phytosanitaires peuvent avoir sur les exportations de ces pays.
    Toutefois, ce doit être nuancée car la concurrence pour l'accès aux marchés des produits agricoles y compris ceux de l'agro-industrie va s'intensifier; d'où le risque de perdre certains marchés au profit d'exportation de pays disposant de moyens adéquats pour parvenir à une production efficace et à des conditions d'accès plus favorables.
  • en matière d'importation : La hausse des prix découlant de la réforme agricole entraînera des surcoûts pour les pays importateurs. En effet, si dans les cas des produits industriels, ces pays peuvent réduire les importations pour préserver l'équilibre de leur balance de paiement, il n'en est pas de même pour les produits agricoles, en raison de la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire de la population.

Cependant, ces effets peuvent être maîtrisés dans la mesure où ces pays pourront mettre à profits le délai prévu par l'accord pour mettre en œuvre les moyens destinés à compenser les effets négatifs des processus de reforme. Il s'agit pour les pays arabes :

  • au niveau des politiques nationales :
    • D'affirmer leurs rôles dans la politique progressive de libéralisation associer à une politique d'ajustement économique et donc d'adapter les disciplines découlant de l'accord aux nécessités de développement de ces pays.
    • De marquer un intérêt particulier pour le développement de l'infrastructure des secteurs agricole arabe; le domaine de la recherche scientifique agricole devant compter parmi les domaines privilégiés.
  • au niveau des politiques communes :
    • De libéraliser entièrement les échanges commerciaux de produit agricoles entre les pays arabes et, entre ceux-ci et l'ensemble des pays en développement.
    • De renforcer les liens de coopération économique, technique et financiers pour assurer le développement et la modernisation de la production agricole dans ces pays.

Le secteur des services

L'accord sur les services comporte une série d'obligations ayant une portée générale, des listes d'engagements nationaux spécifiques ainsi que des annexes établissant des disciplines pour certaines secteurs des services.

Cet accord vise l'expansion du commerce des services dans des conditions de transparence et de libéralisation progressive.

Cependant force est de constater que les pays en développement, dont les pays arabes, ont des difficultés à atteindre un niveau de compétitivité appréciable. Les capacités technologiques et l'aptitude à attirer et à supporter des investissements substantiels sont déterminants pour le développement de ce secteur.

Aussi, eu égard à la faiblesse de la structure productive qui caractérise le secteur des services dans les pays arabes et en considération du fait que le commerce dans ces pays génère surtout des produits à forts contenus d'emploi, la productivité de ce commerce sera circonscrite aux marchés arabes et n'aura pas une envergure mondiale.

La propriété intellectuelle

L'accord traite de l'applicabilité des principes fondamentaux de l'accord générale et des accords internationaux en matière de propriété intellectuelle, de l'élaboration de normes et principes adéquats concernant les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, de l'élaboration de moyens efficaces pour faire respecter ces droits de propriété intellectuelle, du régalement multilatérale des différends ainsi que des dispositions transitoires.

Dans ce domaine, il est impératif pour les pays arabes :

  • De concevoir des législations pour la protection des droits de propriété intellectuelle pour les pays qui n'ont pas encore élaboré des dispositions à ce sujet.
  • D'adapter ces législations découlent de l'accord.
  • D'examiner les incidences de ces législations sur le vécu et la réalité

La coopération internationale en matière d’échanges internationaux est dictée par la nécessité de rendre ces échanges fluides et dépasser les barrières qui lèsent au développement économique des pays. C’est ainsi que des accords commerciaux, dans un premier temps, puis des organismes et des regroupements régionaux, dans un deuxième temps, ont été créés à cette fin.